comment signer électroniquement des contrats par adexgroup xerox parisLa lettre recommandée électronique  l’alternative à la Poste.

Entre la première ordonnance de 2005 et la mise en application de l’article L 100 du Code des postes et des communications électroniques en Janvier 2019, il est 100% légale d’utiliser des solutions numériques pour adresser ses courriers recommandés.

Depuis 2011, l’usage est répandu dans certains secteur d’activité comme  le notariat, le syndic de copropriété ou les assurances, pour des usages bien précis  et variés. Depuis 2019, cela va encore plus loin car une lettre recommandée électronique Labélisée EIDAS à autant de valeur légale qu’un recommandé papier.

Pour être conforme, la solution et surtout son système d’identification de l’expéditeur et du destinataire   doit être homologuée par L’ANSSI  ( Agence Nationale de la sécurité des systèmes informatiques) et être conforme au RGPD.

Et là est toute la difficulté à l’usage  car le système doit être simple pour les deux utilisateurs tout en respectant les critères légaux. Il doit permettre à la fois d’adresser Lettres recommandées électroniques simple et des lettres recommandées EIDAS, quand le cadre légale oblige l’utilisation de lettres recommandée sous une forme papier ou électronique.

Enfin, La LRE participe à l’éco responsabilité de votre entreprise: moins de papier, réduction de l’empreinte carbone, disparition de l’archivage physique.

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 JURIDIQUE

Qualifiée eIDAS, conforme au RGPD, La solution AR24 offre une meilleure couverture juridique qu’un recommandé papier.

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ECONOMIQUE

Coût unitaire d’envoi inférieur à 3€ pour 256 MO de pièces jointes et 10 ans d’archivages. la facturation des recommandés est à l’usage, vous n’avez pas à vous engager sur un nombre de recommandés mensuel.

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OPERATIONNEL

Adexgroup vous propose une solution transparente qui vous permet d’envoyer vos recommandés électroniques en 3 clics, en partant d’un support papier ou d’un document 100% dématérialisé.

Les avantages

La dématérialisation assure la transition numérique

La lettre recommandée électronique Pour Quoi ?

  • Résiliation de contrat
  • Appels d’offre
  • Mise en demeure
  • Notification SRU
  • convocation D’assemblées
  • Relance, recouvrement, contentieux
  • Accident du travail
  • Délais de Purge
  • Convocation à l’expertise
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Qualité de la notification

Un recommandé est utile s’il est délivré. Dans le cadre traditionnel du recommandé papier, il est nécessaire qu’une personne réceptionne le courrier soit chez elle, soit si elle se déplace à la poste. Une lettre recommandée électronique se dépose dans la boîte mail du destinataire et il est essentiel que la solution proposée spot efficace.

La solution proposé par Adexgroup présente:

  • un taux de délivrabilité de plus de 99%
  • 92% des recommandés électronique sont accusés de réception
  • le destinataire peut être accompagné dans l’ouverture de la LRE
  • les serveurs sont 100% installées en France
  • des preuves de dépots/ refus/ négligence 100% dématérialisée
  • Si vous voulez malgré tout, envoyer votre recommandé en papier, c’est possible
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La LRE Eidas vous assure

  • Une stricte équivalence légale au courrier recommandé classique
  • Vérification de l’identité de l’expéditeur
  • Vérification de l’identité du destinataire
  • Toutes les preuves dématérialisées à réception immédiate
  • Archivage des preuves, du courrier, des pièces jointes, conservés pendant 10 ans.
  • Prix fixes pour des envois allant jusqu’à 256 MO, au contraire de la filière papier qui tarifie au poids de l’envoi.
  • disponible à tout moment.
  • possibilité de créer des modèles
  • de créer des listes de destinataire
  • d’organiser vos équipes.

Pour toute demande de renseignements, n’hésitez pas à remplir le formulaire ci-dessous.

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